Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-118052
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DATPH479
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer au Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Merci de vous référer au Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'articles de quincaillerie pour la Régie Habitat du Territoire de l'Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 44316400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'acquisition d'articles de quincaillerie pour la Régie Habitat du Territoire de l'Ouest
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le Territoire de l'Ouest
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Technique d'achat : Les prestations du présent accord-cadre sont gérées à prix unitaires traités sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 HT sur toute la durée du marché soit 3 ans.
Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 147 114,00 HT.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCP).
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/10/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 24/11/2024 à 12h00 (heure locale).
Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
