Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code Postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026DSN169
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nadège VINGTROIS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0231571484
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2026DSN169 Acquisition d'accessoires d'équipements mobiles et prestations associées pour le Département et les Collèges
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'accessoires d'équipements mobiles et prestations associées pour le Département et les Collèges
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 3 000 Euros HT et un maximum annuel de 50 000 Euros HT
Reconduction 3 fois 1 an
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres sur la base des critères de sélection et retiendra 3 candidats avec lesquels il se réserve la possibilité de négocier
ECHANTILLONS : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des échantillons Cf le RC
Critères :
Prix : 60%
Qualité des accessoires au vu des échantillons fournis : 20%
Description du procédé de récupération des données au vu du cadre de réponse : 5%
Description procédé réparation matériel et liste de constructeurs : 10%
Performance environnementale : 5%
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2026