Acquisition-amélioration de 3 immeubles - création de 8 logements 6, 8 et 10 rue Serurier

Durée du marché : DÉLAIS : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux :
ONZE MOIS ET DEMI (11 ½) de travaux + UN (01) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : LOT UNIQUE
Le projet consiste en la restructuration complète des bâtiments existants avec conservation des façades et des murs porteurs des immeubles protégés situés aux n°6, 8 et 10 rue Sérurier. Les travaux comprennent notamment la sécurisation des structures existantes, la réhabilitation des volumes bâtis, la reprise des éléments dégradés, l'adaptation aux normes en vigueur ainsi que l'aménagement des logements.
Un seul marché sera passé pour la globalité des travaux. Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises. A titre indicatif, pour ce marché UNIQUE, le marché portera sur les natures de travaux suivantes appelées lots techniques : Installation de chantier - Désamiantage, Démolition, Gros OEuvre, Plancher, Charpente, Ossature bois, Couverture, Bradage, Menuiseries extérieures bois, Métallerie, Doublage, plafond, cloison, Menuiseries intérieures, Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, électricité, téléphone, télévision, peinture, revêtements de sols, faïences, restauration des façades existantes et murs mitoyens, enduits sur bardage.
Au regard de la complexité technique de la réhabilitation, des désordres structurels existants, des conséquences de l'incendie ayant affecté une partie de la toiture, des contraintes patrimoniales, de la nécessité de conserver les façades et murs porteurs existants ainsi que de la forte interdépendance des prestations, le recours à un marché non alloti apparaît nécessaire pour garantir la bonne exécution des travaux.
L'allotissement rendrait en effet l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le recours à un marché global est donc justifié conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique.
Procédure de passation : Marché conclu en Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE).
Modalités d'attribution : LOT UNIQUE
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
• Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" ET "sous-section 3 » concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
• Certificat de qualification en cours de validité
• Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d'opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique :
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références sont jugées insuffisantes pourront être rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre des opérateurs économiques :
• Les imprimés DC1 et DC2 (RECENTS DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
• La forme juridique du candidat
• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements mentionnés ci-avant, il peut fournir tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité économique, financière, technique, professionnelle et ou de ses qualifications.
Dossier Offre :
• Un mémoire Technique comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)
- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Indication et qualité des matériaux proposés
La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.
Liste des fournitures et fournisseurs (type de matériaux et provenance)
Cohérence des prix et quantité, respect des prescriptions.
- Indications sur la méthodologie et les durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
La qualité de la méthodologie et durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement s'apprécie selon le degré d'urgence, le temps d'intervention, le personnel et moyens techniques mis à disposition.
- Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (en personnel et en matériel) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération, dont la sécurité.
Les procédés et méthodes favorisant au maximum la préfabrication en atelier, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
• Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
• Un devis avec quantitatif,
• Le certificat de visite dûment rempli
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les variantes sont autorisées
Chaque candidat pourra seulement proposer une offre "variante" en plus de son offre de base (une seule offre variante sera autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. En tout état de cause, la variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne sera pas conforme au dossier de consultation sera rejetée.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rend toutes les variantes irrégulières.
Le présent Marché ne comporte pas de variante obligatoire
Le présent Marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- le prix des prestations : 50 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 50 %
Date limite : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
VENDREDI 17 JUILLET 2026 à 17 HEURES 30
Renseignements divers : RETRAIT DES DOSSIERS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3UR7pUIF1f&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis.
Visite des lieux OBLIGATOIRE.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Deux visites de site sont prévues aux dates suivantes :
Mercredi 24 Juin2026 de 10 h à 12h
Jeudi 25 Juin 2026 de 10h à 12 h
À l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux qui devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet.
Questions pendant la visite
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats pendant la visite. Les candidats doivent déposer leurs questions via la plateforme de dématérialisation selon les modalités décrites à l'article 9 du présent règlement de consultation.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA)
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3UR7pUIF1f&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Mardi 02 Juin 2026