Acquisition-amélioration d'un logement individuel LLI

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les résidences de l'Orléanais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89245273100029
Ville : Orléans
Code Postal : 45081
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1539640
Identifiant interne de la consultation : 2024-TX-DD-0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 238414900
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition amélioration d'un logement individuel LLI - 525 ancienne Route de Chartres à SARAN (610A)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) , Travaux d'électricité , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 16, avenue de la Mouillère 45081 - Orléans
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Voiries Et Reseaux Divers. Vrd
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 02 : Espaces Verts. Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 03 : Isolation Thermique Par L'Exterieur. Isolation Thermique Par L'Exterieur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 04 : Electricite. Electricite
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 05 : Plomberie, Chauffage Et Ventilation. Plomberie, Chauffage Et Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 06 : Menuiserie Exterieure, Menuiserie Interieure Et Serrurerie. Menuiserie Exterieure, Menuiserie Interieure Et Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 07 : Peinture, Revetement De Sols Et Faience. Peinture, Revetement De Sols Et Faience
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 08 : Platrerie. Platrerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Description du lot : 09 : Maconnerie. Maconnerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 525 ancienne Route de Chartres
45770
Saran
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Lundi 14 Octobre 2024 De 10h00 à 12h00
Mardi 15 Octobre 2024 De 14h00 à 16h00
Veuillez contacter Madame Coelho Dora (06.88.38.65.97), Responsable d'opérations
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2024