Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 25-117931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Sada
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000887800015
Ville : SADA
Code postal : 97640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1727487
Identifiant interne de la consultation : 2025/DAUF/28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 639213474
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.ACCORD CADRE SUR LA REGULARISATION FONCIERE, SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET TRAVAUX DE LEVE TOPOGRAPHIQUES
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SADA 97640 - Sada
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Régularisation foncière et sécurisation des voiries. Régularisation foncière et sécurisation des voiries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71355200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA
97640
Sada -
Description du lot : 02 : Opérations de levés topographiques. Opérations de levés topographiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA
97640
Sada
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025