ACMS-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Maison du littoral Baie de Somme

Avis de marché
Département(s) de publication :80, 59, 76, 02, 60, 62
Annonce n° 24-65429


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACMS-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Maison du littoral Baie de Somme - Commune de Le Crotoy
Description : Accord-cadre à marchés subséquents Montant mini en euros HT : 100 000 (cumulé sur 6 ans) Montant maxi en euros HT : 450 000 (cumulé sur 6 ans)
Identifiant de la procédure : 2e5f5b5d-106c-460d-9cae-a465e06ecf79
Identifiant interne : 2024M19
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACMS-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Maison du littoral Baie de Somme - Commune de Le Crotoy
Description : La réhabilitation de ces bâtis acquis par le CDL en 2016 et idéalement situés à l'entrée de l'estuaire de la Baie de Somme a pour objectifs principaux : - l'aménagement de bureaux destinés à l'accueil des garde des la Réserve Naturelle de la Baie de Somme, - la création d'un espace pédagogique en lien avec l'animation assurée par les équipes du Parc du Marquenterre (situé à moins de 500m du site), - l'offre d'un lieu d'accueil pour les groupes encadrés par les guides natures en baie.
Identifiant interne : 2024M19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Le Crotoy
Ville : LE CROTOY
Code postal : 80550
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Durée : 72 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Description : Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat dans les domaines suivants : architecte du patrimoine ou Diplôme équivalent, concepteur du paysage, Bureau d'Etudes Techniques, BET Structures/Fluides/optimisation énergétique/assainissement
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les références similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Des références plus anciennes pourront être prises en compte
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations seront disponibles dans le Règlement de consultation (RC) en Phase Offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations seront disponibles dans le Règlement de consultation (RC) en Phase Offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544366&orgAcronyme=d4t,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544366&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d'enregistrement : 180 005 019 00047
Adresse postale : CORDERIE ROYALE
Ville : ROCHEFORT
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546847250
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b933a97-184e-4e36-8b35-d28099e4779f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024