ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-26249


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie départementale du train du Montenvers
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Description : Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus La période d'exécution des prestations est la suivante : Début d'exécution des prestations - Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc. - Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers. Fin d'exécution des prestations : - soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus, - soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison
Identifiant de la procédure : 0d50fc37-51b6-47d7-b9dc-1a90758dbc83
Identifiant interne : 2026R00009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 place de la mer de glace
Ville : Chamonix Mont Blanc
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,025,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Description : Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus La période d'exécution des prestations est la suivante : Début d'exécution des prestations - Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc. - Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers. Fin d'exécution des prestations : - soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus, - soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison
Identifiant interne : F-PF-75172

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 place de la mer de glace
Ville : Chamonix Mont Blanc
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,025,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75172
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2026 à 12:00
Lieu : Régie départementale du train du Montenvers 74400 Chamonix Mont Blanc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire s'engage à réaliser les prestations prévues au marché et/ou aux bons de commande dans les conditions définies par le présent CCP, BPU-DQE, ses annexes, et conformément aux règles de l'art, aux normes applicables et aux prescriptions du fournisseur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Dans le cadre de la dématérialisation des factures, depuis le 1er janvier 2017, le titulaire du marché a l'obligation d'adresser ses factures sous format électronique en s'appuyant sur une solution mutualisée mise à disposition gratuitement : Chorus Portail Pro, sur lequel il peut saisir ou déposer ses factures (Pdf simple ou signé), et suivre l'avancement du traitement jusqu'à la mise en paiement (ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie départementale du train du Montenvers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 02BEA5B9-08C5-689D-73A77E0D341E7CF5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Régie départementale du train du Montenvers
Numéro d'enregistrement : 5646
Adresse postale : 35 place de la mer de glace
Ville : Chamonix
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DEPLANTE DANIEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450334150
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Régie départementale du train du Montenvers
Numéro d'enregistrement : 02BEA5E1-A40E-5002-28DC6830A49FC658
Adresse postale : 35 place de la mer de glace
Ville : Chamonix Mont Blanc
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450532275
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 02BEA5F4-E69D-AB15-2D687D21F80DA2BF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 02BEA609-A708-0E99-11DC86418899A51B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 191575e1-e964-4d4c-8add-874e907e0a06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026