Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 26-72871
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEDS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Description : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Identifiant de la procédure : 513c335e-ff73-412b-820b-f2b7f6f2ee31
Identifiant interne : 2026072103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité sur le territoire d'ENEDIS pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1173856.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://sieds.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés GEREDIS et SRD.
Description : Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1173856.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://sieds.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Description : Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1173856.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://sieds.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEDS
Numéro d'enregistrement : 20009104900011
Adresse postale : 14 rue Joule
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549323275
Adresse internet :
https://www.sieds.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sieds.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99f7deba-48a0-4f79-add5-78f5b28fce1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
