5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille.
Description
:
Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
10 Foulques Nera
Ville
:
Semblançay
Code postal
:
37360
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Rue de la Billonière
Ville
:
La Membrolle-sur-Choisille
Code postal
:
37390
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
VISITE DU SITE OBLIGATOIRE LE JEUDI12 NOVEMBRE à 15h00
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations Les offres sont analysées au moyen d'un détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre Qualité dans l'assiette Organisation du service de livraison Pilotage et suivi du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche Environnementale Respect des lois Egalim, UPSA, Climat et Résilience Conditionnement des repas Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191974
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191974
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ⪠Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ⪠Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. ⪠Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ⪠Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif Orléans