Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-129608
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Joseph - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2cCg4Ph5-T
Identifiant interne de la consultation : 25PA015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Administratif Communal - Direction des Affaires juridiques et de la commande publique - Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Joseph
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHATS DE PLANTES ET DE FLEURS POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Année 2026 (Marché n° 25PA015)
Code CPV principal - Descripteur principal : 03451000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'achat de plantes et de fleurs pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont décomposées en 2 lots donnant chacun lieu à un marché distinct, désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1 « Plantes - Fleurs - Compositions florales » - Montants minimum: 800 euros HT / Maximum: 8 000 euros HT,
- Lot n°2 « Gerbes de décès » - Montants minimum: 3 000 euros HT / Maximum: 20 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : - Lot n°1 « Plantes - Fleurs - Compositions florales » - Montants minimum: 800 euros HT / Maximum: 8 000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph (Ile de la Réunion) -
Description du lot : - Lot n°2 « Gerbes de décès » - Montants minimum: 3 000 euros HT / Maximum: 20 000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2113-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.
Durée du marché et délais d'exécution (ou de livraison) :
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans. La reconduction est tacite.
Le délai d'exécution (ou de livraison) est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 7 de l'AE-CCP, sans toutefois pouvoir excéder les délais plafonds suivants :
Pour le lot 1, la durée maximale d'exécution des bons de commande ne doit pas dépasser le délai plafond de 2 jours calendaires.
Pour le lot 2, la durée maximale d'exécution des bons de commande ne doit pas dépasser 3 heures [y compris le dimanche matin et les matins de jours fériés].
Il court à compter de la date de notification du bon de commande qui pourra être valablement notifié (par ordre de priorité) par courriel ou télécopie ou courrier RAR.
Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 22 décembre 2025 à 16H00 locales (12H00
GMT).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous :
Pour le lot n°1 :
- Prix des prestations (1) : 80% (soit 80 points);
- Délai : 20% (soit 20 points); (délai de livraison, une fois la commande passée)
Pour le lot n°2 :
- Prix des prestations (1) : 50% (soit 50 points);
- Valeur technique : 30% (soit 30 points); (qualité des compositions appréciée au regard des photos fournies par le candidat, des caractéristiques techniques à préciser : hauteur et largeur minimum de la gerbe, nombre et nature des fleurs qui seront utilisées pour la composition) -
- Délai : 20% (soit 20 points); (délai de livraison, une fois la commande passée)
1) Total HT du DQET.
Soit une note totale de 100 points maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
