Achats de pains divers et viennoiseries.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-26353


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achats de pains divers et viennoiseries
Description : Achats de pains divers et viennoiseries Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17 juin 2026 jusqu'au 16 juin 2027. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Estimatif annuel HT 165 000,00 euro(s). Lieu(x) d'exécution : CHPA-CHIAP Unité Relais Hospitalière Avenue des Tamaris 13616 AIX EN PROVENCE Cedex 1 Hôpital du Pays Salonais Magasin Alimentaire 207 av Julien Fabre 13651 SALON DE PROVENCE CH de PERTUIS 58 RUE DE Croze 84120 PERTUIS Centre Roger Duquesne 3 chemin de la Vierge Noire 13090 AIX EN PROVENCE
Identifiant de la procédure : b4f8d6a7-5c74-4d01-9fd7-c2b57eb3a0bf
Identifiant interne : GCSPA-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 109 Avenue du petit Barthélémy
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13617
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.info Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : Pour apprécier la qualité des produits et certains points techniques, le candidat devra fournir le lundi 20 avril 2026 avant 11h00 la totalité des produits et les livrer dans le conditionnement minimal de commande à l'adresse suivante : Unité Centrale de Production de repas A l'attention de M. Escartin Zac des Chabauds Nord Rue Eugène Schneider 13320 Bouc Bel Air L'absence d'échantillon sera éliminatoire. Les échantillons devront être étiquetés avec les mentions suivantes : Nom de la consultation, Echantillon, nom du fournisseur et nom du produit échantillonné. (Pour information la dégustation aura lieu le lundi 20 avril 2026)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Achats de pains divers et viennoiseries
Description : Achats de pains divers et viennoiseries Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17 juin 2026 jusqu'au 16 juin 2027. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Estimatif annuel HT 165 000,00 euro(s). Lieu(x) d'exécution : CHPA-CHIAP Unité Relais Hospitalière Avenue des Tamaris 13616 AIX EN PROVENCE Cedex 1 Hôpital du Pays Salonais Magasin Alimentaire 207 av Julien Fabre 13651 SALON DE PROVENCE CH de PERTUIS 58 RUE DE Croze 84120 PERTUIS Centre Roger Duquesne 3 chemin de la Vierge Noire 13090 AIX EN PROVENCE
Identifiant interne : F-PF-1782113

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 109 Avenue du petit Barthélémy
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13617
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/06/2026
Date de fin de durée : 16/06/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualite Des Produits (saveur, texture, aspect)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualite Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Demarche Et Strategie "Rse" (questionnaire à remplir)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782113
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782113
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 11:00
Lieu : Gcspa
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCSPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 04FE7E58-9D89-F7A3-5FE01DB1084C95D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix
Numéro d'enregistrement : 59697
Adresse postale : Ch Montperrin 109 Avenue Du Petit Barthelemy
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13617
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : COQUELIN Sébastien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442164976
Adresse internet : http://www.ch-montperrin.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GCSPA
Numéro d'enregistrement : 04FE7E87-9E81-C481-06AD39C023318628
Adresse postale : 158 Rue Eugène Schneider
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ESCARTIN Cyril
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0646752320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 04FE7E97-EF58-BB0A-46E6F2F665F106A4
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 04FE7EB5-056B-0AEE-56AD194A2DE33D4D
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdbdbc5f-309f-4f82-a0ad-a800255d8345 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026