Achat tracteur.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 25-37714
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent contrat est à prix forfaitaires.
Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'admission sans réserve des fournitures, y compris période de garantie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le contrat ne comprend ni tranche, ni prestation supplémentaire éventuelle, ni variante
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'achat est financé par le budget de la Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 avr. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marchespublics.info.
Aucune visite obligatoire sur site n'est prévue. Les candidats peuvent cependant s'ils le souhaitent venir voir le véhicule à reprendre au Centre technique municipal, avec information préalable du passage au 04 94 00 11 60 ou [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
service de la commande publique

Coordonnées :

Téléphone : 0494135762
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025