Achat ou Location (LLD et courte durée) de véhicules neufs ou d'occasion pour l'EPSM de la Guadeloupe.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-33284


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat ou Location (LLD et courte durée) de véhicules neufs ou d'occasion pour l'EPSM de la Guadeloupe
Description : Le marché couvre l'acquisition ou la location longue durée (LLD) et courte de véhicules, leur maintenance, les services associés, ainsi que des solutions de suivi et d'optimisation.
Identifiant de la procédure : c2369c76-e2d4-4f59-992c-1952caf73fd1
Identifiant interne : N°EPSM 26 FRN 01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : SAINT CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d'occasion
Description : Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d'occasion
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité juridique, économique, financière et technique à fournir ou louer les véhicules demandés ; Respect des exigences spécifiques liées aux véhicules, notamment en matière d'incidences énergétiques et environnementales sur toute la durée de vie du véhicule,

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Cahier des clauses particulières

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/03/2029 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d'occasion
Description : Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d'occasion
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/03/2029 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d'occasion
Description : Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d'occasion
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/03/2029 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)
Description : Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/03/2029 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement : 26971044800011
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590805252
Télécopieur : +33 590805204
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f5c5bcf-b10d-4cbb-9da1-93ae9e0d8724 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026