Achat, location, mise en service et maintenance de systèmes d'impression multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-40118


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat, location, mise en service et maintenance de systèmes d'impression multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes.
Description : La consultation a pour objet l'achat, la location, la mise en service et la maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et des communes du territoire. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est le coordonnateur de ce groupement.
Identifiant de la procédure : 3746df1d-bae8-40eb-9da9-5605ef65aca6
Identifiant interne : 2026-FCS-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121200 Matériel de photocopie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat, location, mise en service et maintenance de systèmes d'impression multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes.
Description : La consultation a pour objet l'achat, la location, la mise en service et la maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et des communes du territoire. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est le coordonnateur de ce groupement.
Identifiant interne : 2026-FCS-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121200 Matériel de photocopie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1157675.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée de 5 ans en raison de la durée d'amortissement des équipements.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement : 20006854200105
Adresse postale : 100 allée des charmilles
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474802330
Adresse internet : https://www.balconsdudauphine.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49222314-40df-44b9-ba68-1cd159c730ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026