Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-22518
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS La Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT, LIVRAISON DE MOUSTIQUAIRES ET PRODUITS REPULSIFS ANTI-MOUSTIQUES POUR L'ARS LA REUNION
Description : ACHAT, LIVRAISON DE MOUSTIQUAIRES ET PRODUITS REPULSIFS ANTI-MOUSTIQUES POUR L'ARS LA REUNION
Identifiant de la procédure : 79b1f83f-988d-489a-bed7-f5b421c03902
Identifiant interne : ARS974 - MP 2026 02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE ALLOTIE EN 2 LOTS : - Lot 1 : 39525500-3 - Moustiquaires ; - Lot 2 : 24452000-7 - Insecticides (Répulsifs anti-moustiques).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39525500 Moustiquaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24452000 Insecticides
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,640,560 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément à l'article 2.3.1 du CCP n° MP 2026 02, les marchés publics sont multi-attributaires. Néanmoins, en cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaires en accord-cadre mono-attributaire : - Pour le lot n° 1 « Moustiquaires », le marché public sera attribué à trois (3) attributaires. Si le nombre de trois(3) n'est pas atteint, le marché public sera attribué à deux (2) attributaires, Si le nombre de deux (2) n'est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire ; - Pour le lot n° 2 « Répulsifs anti-moustiques », le marché public sera attribué à deux (2) attributaires. Si le nombre de deux (2) n'est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire. De ce fait, à la suite du classement des offres, les bon de commandes sont attribués « en cascade » : les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Moustiquaires
Description : l'achat, la livraison de moustiquaire pour l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Identifiant interne : ARS974 - MP 2026 02 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39525500 Moustiquaires
Options :
Description des options : Le marché public est passé pour une période d'un (1) an et reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Réunion
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,574,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article 2.3.1 du CCP n° MP 2026 02, les marchés publics sont multi-attributaires. Néanmoins, en cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaires en accord-cadre mono-attributaire : - Pour le lot n° 1 « Moustiquaires », le marché public sera attribué à trois (3) attributaires. Si le nombre de trois(3) n'est pas atteint, le marché public sera attribué à deux (2) attributaires, Si le nombre de deux (2) n'est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire. De ce fait, à la suite du classement des offres, les bon de commandes sont attribués « en cascade » : les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Stipulé au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill : 11 jours Délai de recours en Outre-mer : 3 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Répulsifs anti-moustiques
Description : l'achat, la livraison de Répulsifs anti-moustiques pour l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Identifiant interne : ARS974 - MP 2026 02 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24452000 Insecticides
Options :
Description des options : Le marché public est passé pour une période d'un (1) an et reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Réunion
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,574,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article 2.3.1 du CCP n° MP 2026 02, les marchés publics sont multi-attributaires. Néanmoins, en cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaires en accord-cadre mono-attributaire : Pour le lot n° 2 « Répulsifs anti-moustiques », le marché public sera attribué à deux (2) attributaires. Si le nombre de deux (2) n'est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire. De ce fait, à la suite du classement des offres, les bon de commandes sont attribués « en cascade » : les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale, après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères selon la formule suivante : Note totale (sur 100) = (P X 50%) + (Vt X 40%) + (Env x 10%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/02/2026
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill : 11 jours Délai de recours en Outre-mer : 3 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS La Réunion
Numéro d'enregistrement : 13002605700013
Adresse postale : 2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002
Ville : SAINT-DENIS CEDEX 9
Code postal : 97743
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262939523
Adresse internet :
https://www.lareunion.intranet.ars.sante.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Rue Félix GUYON
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Adresse internet :
https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c5f3433-bf94-4cba-97a3-94ad16680222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026