Avis de marché
Département(s) de publication :92, 78
Annonce n° 25-130439
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet l'achat et la reprise de sources pour fantômes d'étalonnage et de vérification des mesures anthroporadiométriques de l'ASNR.
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et la reprise de sources pour fantômes d'étalonnage et de vérification des mesures anthroporadiométriques de l'ASNR.
Identifiant de la procédure : 5c1c95d4-46f8-4ecb-acd0-07d7acf1a4b9
Identifiant interne : ASNR-2025-086_SOURCES_FANTOMES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09343000 Matériaux radioactifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : achat et reprise de deux (2) sources scellées destinées aux poumons droit et gauche à insérer dans un fantôme anthropomorphe de type Torse Livermore
Description : achat et reprise de deux (2) sources scellées destinées aux poumons droit et gauche à insérer dans un fantôme anthropomorphe de type Torse Livermore
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09343000 Matériaux radioactifs
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de fournitures, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-4 du CCP.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895177&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895177&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : achat et reprise d'un ensemble de deux-cents soixante-dix (270) sources scellées en forme de tiges, à insérer dans un fantôme anthropomorphe de type IGOR
Description : achat et reprise d'un ensemble de deux-cents soixante-dix (270) sources scellées en forme de tiges, à insérer dans un fantôme anthropomorphe de type IGOR
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09343000 Matériaux radioactifs
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de fournitures, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-4 du CCP.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895177&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895177&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : achat et reprise d'une (1) source scellée ponctuelle utilisée lors du contrôle de bon fonctionnement de l'installation fixe de l'ASNR
Description : achat et reprise d'une (1) source scellée ponctuelle utilisée lors du contrôle de bon fonctionnement de l'installation fixe de l'ASNR
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09343000 Matériaux radioactifs
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de fournitures, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-4 du CCP.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895177&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895177&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Numéro d'enregistrement : 13000180300035
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice MARTIAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33158359153
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f098b62-00bb-4316-9a41-bd9cd9fcfa90 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
