Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83, 75
Annonce n° 25-8751


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA
Description : La consultation a pour objet l'achat et la réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure : d48c75d3-874b-4ef6-b45a-cbee53f31f11
Identifiant interne : Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Détails énoncés ans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA
Description : La consultation a pour objet l'achat et la réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
Identifiant interne : Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 134 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs. Références de fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Détail énoncé dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail énoncé dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchessecurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 556c19d7-142c-4c63-bcfa-d0d4d6469fd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/01/2025 à 09:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025