Achat et maintenance de matériels électroménagers.

51 - CU DU GRAND REIMS

Mise en ligne : 22/08/2025

Limite de réponse : 19/09/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2535-1036

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-92623

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et maintenance de matériels électroménagers
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de matériels électroménagers domestiques et professionnels, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, du Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Reims, de la Caisse des Ecoles de la Ville de Reims et de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il se décompose en 4 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18 octobre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure : 2213f1b8-a5da-4b75-88c1-ba9099d885e5
Identifiant interne : AF1M501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire des lots 1 et 2 s'engagent à fournir des produits intégrant des matières recyclées. Conformément à la directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, le titulaire du marché assurera la reprise en fin de vie du matériel afin de l'envoyer dans les filières de traitement appropriées. Cela signifie que le titulaire assurera impérativement la reprise de tous les matériels qui arrivent en fin de vie pendant la durée du marché, qu'ils aient été ou non vendus par le titulaire dans la limite de un pour un (un appareil repris pour un appareil vendu de même catégorie). Les titulaires des lots 1 (pour les gros appareils électroménagers domestiques) et 2 s'engagent à assurer la disponibilité des pièces détachées des références proposées pendant cinq années minimum après leur vente. Enfin, le titulaire de chaque lot est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée aux matériels et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre (livraison, conditionnement, produits avec une meilleure performance énergétique, etc…). D'autres conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCTP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Matériels électroménagers domestiques neufs
Description : Le lot 1 a pour objet l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs, accessoires et consommables associés et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels électroménagers domestiques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : AF1M501L1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements du candidat en faveur du développement durable - sur 40 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - sur 20 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériels électroménagers professionnels neufs
Description : Le lot 2 a pour objet l'achat de matériels électroménagers professionnels neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de visite de conformité et de prestations de maintenance curative. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'achat de matériels électroménagers professionnels neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de visite de conformité et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative de matériels électroménagers professionnels. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : AF1M501L2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements du candidat en faveur du développement durable - sur 40 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - sur 20 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériels électroménagers domestiques reconditionnés
Description : Le lot 3 a pour objet l'acquisition de matériels électroménagers domestiques reconditionnés. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : AF1M501L3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements du candidat en faveur du développement durable - sur 40 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - sur 20 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Matériels électroménagers professionnels reconditionnés
Description : Le lot 4 a pour objet l'acquisition de matériels électroménagers professionnels reconditionnés. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 700 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : AF1M501L4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements du candidat en faveur du développement durable - sur 40 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - sur 20 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 17:00