Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-64828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de matériaux et petits matériels destinés au Centre technique Municipal
Description : Achat et livraison de matériaux et petits matériels destinés au Centre technique Municipal
Identifiant de la procédure : d0b754d6-b2c5-43bb-b4aa-445e14f31701
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Achat et livraison de matériaux et petits matériels destinés au Centre technique Municipal
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité
Description : La prestation comprend la fourniture des produits et systèmes pour les installations électriques et réseaux d'informations pour bâtiment habitation, tertiaire et industriel y compris les pièces détachées permettant le montage, les réparations et dépannages. L'ensemble des matériaux est conforme aux normes françaises homologuées ou règlementaires en vigueur à la date de remise de l'offre. Les gammes présentées sur catalogue annexé du tarifaire comprennent les gammes commerciales et marques les plus diverses pour permettre les interventions de montage, rénovation ou réparations sur un parc hétérogène
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Menuiserie-Faux plafond
Description : La prestation MENUISERIE comprend la fourniture de matériaux bois, panneaux dérivés de bois, sol bois massif ou stratifié et divers fournitures de menuiserie. L'ensemble des matériaux est conforme aux normes françaises homologuées ou règlementaires en vigueur à la date de remise de l'offre. La prestation FAUX PLAFOND comprend la fourniture de matériaux pour faux plafond suspendu démontable. L'ensemble des matériaux est conforme aux normes françaises homologuées ou règlementaires en vigueur à la date de remise de l'offre.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Peinture
Description : La prestation comprend la fourniture de peinture, enduit pour les bâtiments d'habitation, tertiaires et industriels compris tous accessoires permettant tous les niveaux mise en oeuvre
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Plomberie
Description : La prestation comprend la fourniture de matériel de plomberie pour les bâtiments d'habitation, tertiaires et industriels compris tous accessoires permettant tous les niveaux de mise en oeuvre et de maintenance des installations sur un parc hétérogène
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Produits chimiques
Description : La prestation comprend la fourniture de produits chimiques et de produit de nettoyage pour bâtiment d'habitation, tertiaire et industriel compris tous accessoires permettant la mise en oeuvre en intérieur et en extérieur
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Quincaillerie
Description : La prestation comprend la fourniture et la livraison de matériaux de quincaillerie générale, de serrurerie de bâtiment et de serrurerie d'ameublement. L'ensemble des matériaux est conforme aux normes françaises homologuées ou règlementaires en vigueur à la date de remise de l'offre
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Visserie-Fixations
Description : La prestation comprend la fourniture de matériaux de visserie et de fixation pour les bâtiments d'habitation, tertiaires et industriels compris tous accessoires permettant tous les niveaux de mise en oeuvre
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37411140 Fixations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1100009.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Numéro d'enregistrement : 21950351300018
Adresse postale : 84 RUE DE PARIS
Ville : LOUVRES
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134473187
Profil de l'acheteur :
https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 179507025
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a02914ec-1547-4d88-8ed0-f72994afa15b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
