ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE PRÉ-IMPRIMÉE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-38655
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le montant maximum hors taxes (HT) de l'accord-cadre est de 90 000 euros, reconductions comprises.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Voir les documents demandés détaillés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FCS-06
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : SDEM50
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Achat et livraison de fournitures administratives - Le lot 1 consiste en l'achat et la livraison de fournitures administratives et de petits matériels de bureau tels que des stylos, crayons, cahiers, colle, agrafes, chemises, piles... et de petites fournitures de consommables tels que le produit vaisselle, bombe désodorisantes....
Le titulaire devra privilégier des références éco-labellisées et respectueuses de l'environnement.
Les commandes seront réalisées à partir du catalogue du titulaire. La remise consentie par le titulaire, dans son acte d'engagement, sera appliquée au prix public indiqué dans le catalogue.

Etendue ou quantité : 20000euros HT maximum annuel -
Lot(s)
Achat et livraison de papeterie pré-imprimée - Le titulaire assure, selon les besoins du SDEM50, la fourniture de papeterie pré-imprimée incluant, le cas échéant, l'adaptation de supports existants. Le titulaire s'engage à respecter strictement la charte graphique du SDEM50 qui lui sera transmise, notamment en termes de typographies, couleurs, logos et règles de mise en page.
Le titulaire est tenu à un devoir de conseil et doit proposer toute amélioration technique ou graphique permettant d'optimiser la qualité des supports, leur lisibilité ou leur impact visuel, sans surcoût.
Les caractéristiques techniques des supports (format, grammage papier, type d'impression, finitions) sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. À défaut, elles devront être conformes aux usages professionnels et validées par le SDEM50.
De plus, le titulaire assure la conservation des fichiers d'exécution et d'impression pendant toute la durée du marché. Ces fichiers doivent permettre la réimpression des supports sans reprise complète de la création graphique, sauf modification demandée par le SDEM50.

Etendue ou quantité : 10000euros HT maximum annuel

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026