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Achat et livraison de denrées alimentaires pour les crèches

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AO-2030-0982

  • 78 - Sartrouville
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SARTROUVILLE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville, à l'attention de Fond Pierre, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 21780586000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863919, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm, adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm, code NUTS : FR103
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Achat Et Livraison De Denrées Alimentaires Pour Les Crèches De La Ville De Sartrouville
Numéro de référence : denrées alim
II.1.2) Code CPV principal : 15890000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché de fournitures : Achats ; pour quatre établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville: crèches Croque la Vie, 123 Soleil, Les Pitchounets, et Pigeon Vole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec lots.
Lot1 épicerie
Lot2 Produits surgelés
Lot3 Fruits et légumes frais et de 5ème gamme
Lot4 Viandes et volailles fraîches sous vide
Lot5 Crèmerie
Les denrées fournies doivent répondre aux dispositions légales en vigueur concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à chacune d'entre elles.
Lorsqu'il n'existe pas de dispositions réglementaires pour un produit ou une famille de produits, le fournisseur devra se conformer aux guides de bonnes pratiques qui ont cours dans la profession.
Les produits révélant la présence d'organismes génétiquement modifiés sont interdits dans le cadre de ce marché.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches
Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 5.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : épicerie
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15800000
03221200
15112000
15500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : - Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel: 15 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
- Délai de livraison / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Produits surgelés
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15896000
03221200
15112000
15500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : - Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
- Délai de livraison / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fruits et légumes frais et de 5ème gamme
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03221200
03221200
15112000
15500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : - Sans montant minimum annuel annuel
- Montant maximum annuel: 25 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
- Délai de livraison / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Viandes et volailles fraîches sous vide
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15110000
03221200
15112000
15500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : - Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
- Délai de livraison / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Crèmerie
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15500000
03221200
15112000
15500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : - Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel: 25 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
- Délai de livraison / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/08/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 août 2020 à 14 h 00
Lieu : Sartrouville
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service prescrivant le début d'exécution par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la réception de la notification/ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance.
Pour les commandes normales, le délai de livraison est de maximum 5 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande, sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement.
Pour les commandes urgentes, le délai de livraison est de maximum 2 jours ouvrés, sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement.
Critères de sélection des offres :
Prix des prestations : 60 %
La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat : 30 %
Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement : 10 %
Le détail de la décomposition des critères de sélection des offres se trouve dans le règlement de consultation (RC). Cette décomposition est différente entre les lots 1,2,4 et 5 ; et le lot 3.
Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Modalités de financement :
Budget propre de la Ville.
Avances et acomptes :
Sans objet au regard de l'objet du marché.
Cautionnement et garanties exigées
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Groupement:
Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863997, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2020

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