Achat et livraison d'enrochements.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-136581


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison d'enrochements
Description : Achat et livraison d'enrochements
Identifiant de la procédure : cd5189c5-d392-4073-9048-bd2966b66734
Identifiant interne : 25217
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Achat et livraison d'enrochements

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du quartier blanc
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses de livraisons seront spécifiées sur les bons de commande. Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et livraison d'enrochements
Description : Achat et livraison d'enrochements
Identifiant interne : 25217

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble des départements 67 et 68.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (soit 48 mois). L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum d'attributaires fixé à 3.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : cf article 9 du règlement de la Consultation (RC).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Département : Parc Travaux d'Erstein
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389306310
Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu
Profil de l'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30cb89d5-b04b-443f-a72b-6d8de88fb1ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025