Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-139068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Maurice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et fournitures de bureau
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des scolaires et de l'animation, des fournitures de bureau destinées principalement aux services administratifs, consommables informatiques et papier. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Le marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Les montant minimum et maximum annuels pour chaque lots sont les suivants : Lot n° 1 fournitures destinées aux scolaires et a l'animation : min 12.000 max : 40.000 Lot n° 2 : fournitures de bureau. min 1.000 max : 9.000 Lot n° 3 : consommables informatiques. min 1.000 max : 9.000 Lot n° 4 : papier pour copieurs et imprimantes laser. min 1.000 max : 15.000 Un candidat pourra répondre à un lot ou à plusieurs lots.
Identifiant de la procédure : d3d62174-8879-454e-bee6-314e916dd416
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Fournitures destinées aux scolaires et à l'animation
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des scolaires et de l'animation.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Fournitures de bureau
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Consommables informatiques
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs, consommables informatiques et papier.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Papier pour copieurs et imprimantes laser
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs, consommables informatiques et papier.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Maurice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement : 21940069400010
Adresse postale : 55, rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saint-maurice Cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145188014
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 430dca6e-40ce-42aa-a8c1-bb1e8e3f3414 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2024 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
