Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (équipement de protection individuelle) - lot 2 : équipements de sécurité (chaussants)

FRANCE: CHAUSSURES DE PROTECTION
ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ (ÉQUIPEMENT DE
PROTECTION INDIVIDUELLE) - LOT 2 : ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ (CHAUSSANTS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (Équipement de Protection Individuelle) - Lot 2 :
Équipements de sécurité (chaussants)
Description: Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (Équipement de Protection Individuelle) - Lot
2 : Équipements de sécurité (chaussants)
Identifiant de la procédure: 07319f49-1aa6-456e-b8b9-d81b858912a3
Identifiant interne: MG-AOO-CHAUSSURES

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire devra produire à l'appui de sa proposition, des échantillons
d'articles, qui seront utilisés pour apprécier la qualité au moment du jugement des offres. Les modalités de remise des
échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation (RDC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le
DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (Équipement de Protection Individuelle) - Lot 2 :
Équipements de sécurité (chaussants)
Description: Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (Équipement de Protection Individuelle) - Lot
2 : Équipements de sécurité (chaussants)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an, reconduit 3 fois. Estimation annuelle : 25 000,00 euros HT Montant
maximum annuel : 30 000,00 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/09/2024 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0607220395
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf75cddd-c9fa-4be6-babb-0db5b462c5c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2024 18:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication