Achat de véhicules utilitaires pour le LABEO Frank DUCOMBE.

14 - ST CONTEST

Mise en ligne : 06/12/2025

Limite de réponse : 19/12/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2550-2841

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-133218

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP LABEO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de véhicules utilitaires - LABÉO Frank DUNCOMBE
Description : Achat de véhicules utilitaires - LABÉO Frank DUNCOMBE
Identifiant de la procédure : c08710fe-24a7-402e-9c98-eb055cdb3de2
Identifiant interne : 2025-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, route de Rosel - Saint Contest
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14053
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 montant minimum: 30 000 euro(s) HT montant maximum 60 000 euro(s) HT Lot 2 montant minimum 120 000 euro(s) HT montant maximum 150 000 euro(s) HT Possibilité de négociation avec les 3 candidats ayant remis la meilleur offre sur chaque lot sur éléments financiers et techniques des offres remises Accord-cadre d'une durée de 1 an ferme sans aucune reconduction.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01: Achat de véhicules utilitaires L1H2
Description : Lot 01: Achat de véhicules utilitaires L1H2
Identifiant interne : 2025-034_Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, route de Rosel - Saint Contest
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14053
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: Elle sera établie au regard des éléments fournis dans le descriptif technique des matériels ainsi que du mémoire technique transmis dans l'offre du candidat. Les éléments pris en compte au titre de la valeur technique seront les suivants : - Les caractéristiques techniques du véhicule proposé selon les clauses techniques (article 18 du CCP) - Les éventuels équipements supplémentaires inclus - Le délai de livraison Le descriptif des conditions de garantie du véhicule (durée de garantie (24 moins minimum), conditions de mise en uvre et couverture)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises: Elle sera évaluée à partir des informations relatives au descriptif du véhicule respectant au minimum les prescriptions de la norme EURO4, EURO5 ou idéalement EURO6, conformément à la directive 98/69/CE. La fiche technique devra décrire également la quantité de CO2 rejetée par le véhicule.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02: Achat de véhicules utilitaires L2H2
Description : Lot 02: Achat de véhicules utilitaires L2H2
Identifiant interne : 2025-034_Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, route de Rosel - Saint Contest
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14053
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: Elle sera établie au regard des éléments fournis dans le descriptif technique des matériels ainsi que du mémoire technique transmis dans l'offre du candidat. Les éléments pris en compte au titre de la valeur technique seront les suivants : - Les caractéristiques techniques du véhicule proposé selon les clauses techniques (article 18 du CCP) - Les éventuels équipements supplémentaires inclus - Le délai de livraison Le descriptif des conditions de garantie du véhicule (durée de garantie (24 moins minimum), conditions de mise en uvre et couverture)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises: Elle sera évaluée à partir des informations relatives au descriptif du véhicule respectant au minimum les prescriptions de la norme EURO4, EURO5 ou idéalement EURO6, conformément à la directive 98/69/CE. La fiche technique devra décrire également la quantité de CO2 rejetée par le véhicule.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00