Achat de véhicules utilitaires équipés de caissons frigorifiques frigorifiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-41419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules utilitaires légers équipés de caissons frigorifiques
Description : Acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgon équipés de caissons frigorifiques destinés au transport de prélèvements biologiques, produits sanguins labiles et divers produits de santé
Identifiant de la procédure : fb1114b9-01a9-49d6-a5e2-57032f2ebf90
Identifiant interne : 26-GHTA-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114120 Véhicules à usage paramédical

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les montants estimatifs et maximaux s'entendent pour la durée globale du marché. Les crédits alloués sont de 400 000 € HT pour la durée globale du marché.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgon équipés de caissons frigorifiques destinés au transport de prélèvements biologiques, produits sanguins labiles et divers produits de santé
Description : Acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgon équipés de caissons frigorifiques destinés au transport de prélèvements biologiques, produits sanguins labiles et divers produits de santé
Identifiant interne : 26-GHTA-005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114120 Véhicules à usage paramédical
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Critères d'attribution : prix 50% - valeur technique aménagement 50% - Délai de livraison 5% - Développement durable 5%.

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués dans les informations complémentaires
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945718&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945718&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui traite les offres : CHU de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 26630746100019
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 73 75 12 34
Adresse internet : https://www.chuclermontferrand.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Département : PUY DE DOME
Adresse postale : 6 Cours Sablon B.P. 129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330473146100
Télécopieur : +330473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a17c148-aa4d-4a3e-8179-029c02a20a7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 12:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026