Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-124298
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770284400010
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 25VX038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia DEBARGE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir l'article 16 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 16 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir l'article 16 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Meaux, service de l'administration générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de végétaux, graines de fleurs, plants de fleurs, graines et plants potager, bulbes, graines de gazon et gazon de placage, sapins de noël et branches floquées - relance du lot 5 : achats de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Code CPV principal - Descripteur principal : 03121100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de végétaux, graines de fleurs, plants de fleurs, graines et plants potager, bulbes, graines de gazon et gazon de placage, sapins de noël et branches floquées - relance du lot 5 : achats de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises
Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC.
Accord-cadre : Accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes (à bons de commande), les modalités du recours à l'accord-cadre sont détaillées à l'article 5.2 du RC.
Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 novembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillées à l'article 17.2 du RC.
Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. Les critères qui feront l'objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l'offre.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
