Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 24-112574
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BELLEY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de titres restaurant dématérialisés pour les personnels du groupement de commandes ville de Belley et CCAS de Belley
Description : Les prestations consistent en la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 05fb7ffa-2e7b-42f6-86ce-604a7184760c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de titres restaurant dématérialisés pour les personnels du groupement de commandes ville de Belley et CCAS de Belley
Description : Les prestations consistent en la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : TRBELLEY2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 Tél : (+33)4 78 14 10 10 - Télécopie : (+33)4 78 14 10 65 - Courriel :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BELLEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE BELLEY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE BELLEY
Numéro d'enregistrement : 21010034300016
Adresse postale : 11 BD DE VERDUN
Ville : Belley
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479422312
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4e3a708-5101-4f5a-88d7-1bc24538ce79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 10:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024