Avis de marché
Département(s) de publication :75, 37
Annonce n° 24-56907
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de sièges de bureau
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris, en Ile de France et à Tours.
Identifiant de la procédure : 119dcfe2-62b3-4e21-b622-a0f26341e36d
Identifiant interne : 2024-300-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par La Cnav, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les seuils maximums sont fixés à 200 000 HT soit 240 000 TTC par an. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue de l'Ourcq
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures objets du présent marché seront principalement livrées aux adresses suivantes : 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris ; 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ; En outre, les fichiers mentionnés à l'article 4.4 du CCTP sont livrés directement par mail ou, pour les fichiers les plus volumineux notamment, par une plateforme de téléchargement choisit par la Cnav (à titre informatif, Oodrive pour le moment).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Achat de sièges de bureau
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris, en Ile de France et à Tours.
Identifiant interne : 2024-300-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Options :
Description des options : Aucune PSE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue de l'Ourcq
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures objets du présent marché seront principalement livrées aux adresses suivantes : 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris ; 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ; En outre, les fichiers mentionnés à l'article 4.4 du CCTP sont livrés directement par mail ou, pour les fichiers les plus volumineux notamment, par une plateforme de téléchargement choisit par la Cnav (à titre informatif, Oodrive pour le moment).
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois 12 mois à compter de sa date de notification soit une durée maximale de 4 ans. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera noté sur 50 points au regard du prix total indiqué dans le scénario de commande non contractuelle permettant de départager les candidats.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspect développement durable Ce critère sera noté sur 10 points au regard des réponses apportées par le candidat dans l'annexe de conformité aux critères de développement durables.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1 - Qualité des sièges 20 1.2 - Performance des sièges dans la prévention des troubles musculosquelettiques 5 1.3 - Pertinence des délais de livraison 5 1.4 - Durée de garantie des sièges 5 1.5 - Qualité du service après-vente 5
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/06/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://cnav.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 21/06/2024 à 10:00
Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est rappelé que dans le cadre du présent marché public, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. De la même manière, un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents qui candidateraient respectivement au même marché public.
Montage financier : Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet :
http://www.ta-paris.juradm.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d'enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV 76
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Antoine AUDIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 47 88 76 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 440463c4-1cbe-4b72-9527-47337b1b98d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/05/2024 à 10:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024