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Département-Région de Mayotte
mardi 22 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 novembre 2026
Achat de services de formation professionnelle au bénéfice des agents du Département-Région de Mayotte
Appel d'Offres Ouvert
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Département-Région de Mayotte
8 boulevard Halidi Sélemani
AVIS DE MARCHÉ
BP 101.
97600 Mamoudzou
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime assoupli.
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département-Région de Mayotte.
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de services de formation professionnelle au bénéfice des agents du Département-Région de Mayotte.
Description: Achat de services de formation professionnelle au bénéfice des agents du Département-Région de Mayotte
Type de Procédure: Ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché de formation professionnelle qui relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques , définie par le Code de la commande publique. Ce marché est soumis à un régime de passation assoupli MAPA.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 80530000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département -Region de Mayotte. Direction des Achats et de la Commande publique 8 rue de la Pompe. Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Mamoudzou.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Mamoudzou.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Lot 1 Management, pilotage et communication stratégique.
Description: Management, pilotage et communication stratégique
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Lot 2 Droit administratif et gestion juridique.
Description: Droit administratif et gestion juridique
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Lot 3 Gestion financière et budgétaire.
Description: Gestion financière et budgétaire
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: Lot 4 Ressources humaines et compétences sociales.
Description: Ressources humaines et compétences sociales
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600Mamoudzou.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 110000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0005.
Titre: Lot 5 Compétences numériques, bureautiques et gestion documentaire.
Description: Compétences numériques, bureautiques et gestion documentaire
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0006.
Titre: Lot 6 Formation gestion de crise et service technique.
Description: Formation gestion de crise et service technique
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
page 7/13.
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Avis de publicité 26-112196.
19/11/2026.
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0007.
Titre: Lot 7 Formation sécurité habilitation et prestations techniques spécialisées.
Description: Formation sécurité habilitation et prestations techniques spécialisées
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600Mamoudzou.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
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Avis de publicité 26-112196.
19/11/2026.
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0008.
Titre: Lot 8 Développement territorial, environnement et secteurs spécialisés.
Description: Développement territorial, environnement et secteurs spécialisés
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
page 9/13.
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Avis de publicité 26-112196.
19/11/2026.
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0009.
Titre: Lot 9 commande publique.
Description: commande publique
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
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marches-securises.fr
Avis de publicité 26-112196.
19/11/2026.
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0010
Titre: Lot 10 Conservation et valorisation du patrimoine culturel.
Description: Conservation et valorisation du patrimoine culturel
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
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19/11/2026.
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT No : LOT-0011.
Titre: Lot 11 Ingénierie de projet et financements européens.
Description: Ingénierie de projet et financements européens
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE. 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Direction des achats et de la commande publique 8 rue de la pompe 97600 Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Qualité :
Description : 3-Mesures en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
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Avis de publicité 26-112196.
19/11/2026.
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Département-Région de Mayotte.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22985000300018.
Adresse postale : 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Adresse postale : 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 269661000.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :66fe79ad-a517-4fbd-b08d-6718d3cb7fcd
Type de formulaire: directive générale.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime assoupli.
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2026 à 10:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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