Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-6964
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1767384
Identifiant interne de la consultation : M25A0170
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Orléans Métropole
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et dans le règlement de la consultation (article 7-2). : 60%
Critére 2 : Pertinence des moyens matériels utilisés pour la collecte et des conditions de gestion des incidents appréciée au regard du cadre de mémoire technique. : 10%
Critére 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe. : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support la collecte des dépôts sauvages et d'objets volumineux sur le territoire d'Orléans Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 19/04/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période de 12 mois est de 30 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Orléans Métropole 45000 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=>Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] -
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=>Sous-critères de la valeur technique :
Sous critère 1-Pertinence de l'organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant (accompagnement/technique) : description des moyens humains déployés pour la réalisation des prestations décrites au CCTP tant pour la partie prestation que pour la partie suivi et contrôle comportant obligatoirement :
- L'identification du responsable de chantier et du responsable de l'accompagnement socio professionnel
- Le CV avec les titres et diplômes
- Les compétences à exercer dans le champ de l'insertion
- La capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion
- Un modèle de règlement intérieur applicable sur le chantier
Sous critère 2- Qualité du contenu et des modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé et pertinence du descriptif des modalités de recrutement
Sous critère 3-Pertinence du volume minimum d'heures d'insertion annuel proposé et de la part dédiée spécifiquement à la phase d'accompagnement socioprofessionnel de l'équipe :
- Accompagnement socio-professionnel des personnels en insertion,
- Actions de formation,
- Réalisation des tâches identifiées sur le support technique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
