Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/172422-2025/html
172422-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
172422-2025
172422-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 25M0011 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif sécurisation des parcours professionnels (9 lots)
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0011 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif sécurisation des parcours professionnels (9 lots)
Description : La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV (9 lots). L'objectif du dispositif est de soutenir les agents de la FPH engagés dans une démarche d’évolution professionnelle en mettant à leur disposition des formations à la carte permettant une construction individualisée, progressive et sécurisée de leur parcours d’évolution professionnelle. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure : 0fb1ef12-c054-4ba5-b377-1748e31921c8
Identifiant interne : 25M0011
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 545 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0011). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Faire le point sur sa situation
Description : L'objectif général de la formation, d'une durée de 1h30 pour un format individuel et de 4h pour un format collectif (groupe de 3 agents) et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière en situation de transition professionnelle, subie ou choisie, est d’avoir la capacité de construire et de sécuriser son avenir professionnel.
Identifiant interne : 25M0011-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Accepter le changement
Description : L'objectif général de la formation, d'une durée de 2 jours et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière en situation de transition professionnelle, subie ou choisie, est de comprendre et d’accepter le changement, d'adopter une posture distanciée, de se repositionner professionnellement et de définir son plan d’action.
Identifiant interne : 25M0011-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Préparer et évaluer une immersion pour appréhender un métier, un secteur d’activité
Description : L'objectif général de la formation, d'une durée de 2 à 6 jours (immersion + prestation attendue) et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière en situation de transition professionnelle, subie ou choisie, est de sécuriser les parcours par une mise en situation sur le terrain et de soutenir les établissements dans le cadrage, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de cette immersion ainsi que de permettre aux agents de découvrir concrètement, sur le terrain, un métier ou un secteur d’activité pour valider ou non une nouvelle orientation professionnelle.
Identifiant interne : 25M0011-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Se questionner pour définir l’évolution de son parcours professionnel
Description : Ce lot se compose de 2 modules mobilisables à la carte (- Module 1 : Orienter et structurer son parcours professionnel - Module 2 : Vérifier la fiabilité / solidité de son projet). Module 1 : L'objectif général de la formation, d'une durée de 2 jours et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière en situation de transition professionnelle, subie ou choisie, est d'apprendre à se questionner pour redéfinir son parcours professionnel. Module 2 : L'objectif général de la formation, d'une durée d'une journée et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière en situation de transition professionnelle, subie ou choisie, est d'acquérir une méthodologie pour vérifier la fiabilité/solidité de son projet.
Identifiant interne : 25M0011-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Rechercher de l’information pour construire son projet professionnel ou de formation
Description : Ce lot se compose de 2 modules et de 2 ateliers (- Module 1 : Savoir rechercher de l’information, identifier les acteurs, s’orienter (1 j) - Atelier collectif module 1 : Mise en pratique : rechercher de l’information, identifier les acteurs, s’orienter (0,5j) - Module 2 : S’informer pour construire son projet de formation (1j) - Atelier collectif module 2 : Approfondissement de ses recherches : financement, comparaison des offres, étude des modalités d’inscriptions (0,5j). Destinées à tout agent ayant un projet de formation à concrétiser et souhaitant développer méthode et efficacité, l'objectif général des formations est de savoir rechercher en toute autonomie des informations et identifier les acteurs clés pour construire son parcours professionnel et de construire de façon éclairée et pragmatique son projet de formation.
Identifiant interne : 25M0011-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Mettre en valeur ses compétences par écrit dans le cadre d’un projet professionnel
Description : Ce lot se compose de 2 modules mobilisables à la carte (- Module 1 : Valoriser ses compétences à l'écrit - Module 2 : Motiver son dossier de formation par écrit). Module 1 : L'objectif général de la formation, d'une durée de 2 jours et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière souhaitant acquérir des savoirs et savoir-faire, notamment dans le but de préparer un dossier RAEP, un concours, une sélection, un entretien, une VAE…, est de valoriser ses compétences à l'écrit. Module 2 : L'objectif général de la formation, d'une durée d'une demi-journée et destinée à tout agent souhaitant motiver un dossier de formation et/ ou faire une demande de financement dans le cadre de son projet de formation , est de permettre aux participants d’être accompagnés pour remplir un dossier et / ou faire leurs demandes de financement.
Identifiant interne : 25M0011-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - S'exprimer à l’oral avec aisance dans le cadre de son projet professionnel
Description : Ce lot se compose de 2 modules mobilisables à la carte (- Module 1 : Être à l’aise et pertinent lors d’une présentation orale dans le cadre de son projet professionnel - Module 2 : S'affirmer avec assurance : sensibilisation aux techniques assertives). Module 1 : L'objectif général de la formation, d'une durée de 2 jours et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière souhaitant acquérir les savoirs et savoir-faire pour valoriser ses compétences et/ou son projet à l’oral, est d'organiser son discours, de se démarquer, ainsi que de défendre son projet, sa position. Module 2 : L'objectif général de la formation, d'une durée d'une journée et destinée à tout agent de la fonction publique hospitalière souhaitant connaître les bases de l’assertivité, est de comprendre et de développer l’assertivité.
Identifiant interne : 25M0011-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Développer des atouts pour réussir sa formation
Description : Ce lot se compose de 4 modules, mobilisables à la carte (- Module 1 : Diagnostic personnalisé préalable à l’entrée en formation - Module 2 : Réactiver ses capacités d’apprentissage et sa confiance en soi - Module 3 : Se préparer à reprendre ses études - Module 4 : Optimiser son parcours de formation). L’objectif des prestations de ce lot est de renforcer le rôle clé de l’agent dans la construction de son propre parcours et de sécuriser la reprise d’une formation.
Identifiant interne : 25M0011-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - Sécuriser sa reprise de poste après un long arrêt de travail
Description : L'objectif général de la formation, d'une durée comprise entre une demi-journée et 7 jours et destinée à tout agent en situation de maintien dans l’emploi ou en situation de reprise d’emploi, est de sécuriser la reprise de poste ou l’adaptation du poste en concertation avec les référents d’établissements et l’agent lui-même ainsi que de permettre à l’agent d’être pleinement acteur de l’aménagement de son poste.
Identifiant interne : 25M0011-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Normandie exclusivement (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44b2b177-41ea-4e22-abbd-523585c0eb29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 11:08:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 172422-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025
