Achat de prestations d'exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d'air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour la CPAM du Loiret.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-48726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : cpam du loiret
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et conduite d installations de chauffage, de ventilation et traitement d air, de climatisation et d eau chaude sanitaire
Description : Achat de prestations d'exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d'air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Identifiant de la procédure : 006c52a4-6527-4f68-8ebb-16a91f8452b0
Identifiant interne : 09-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de prestations d'exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d'air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Description : Achat de prestations d'exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d'air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Identifiant interne : 09-2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : orleans
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire orleans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire orleans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : cpam du loiret

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : cpam du loiret
Numéro d'enregistrement : 77551366600013
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0661432443
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire orleans
Numéro d'enregistrement : 17450111400063
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : tribunal judiciaire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbee178f-d29a-4762-8891-72101e246d7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 11:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026