Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles - Direction de la Commande Publique - Hôtel de Ville - 9 place Carami - BP 307 - 83177 BRIGNOLES Cedex - Tél : 04.94.86.22.12 Email : [email protected]
Mode de passation : Marché à procédure adaptée conclu suivant les dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Type de marché : Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande et à lots séparés.
Objet du marché : ACHAT DE PETITS EQUIPEMENTS ET DE MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN 2 LOTS SUR 4 ANS.
Caractéristiques du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
Le montant maximum de commande pour les deux lots s'élève donc à 38 000 € sur 4 ans
Pour information, le montant de dépenses sur le marché précédent sur 4 ans est d'environ 24 000 € HT pour le lot n°01 et de 2 500 € HT pour le lot n°02.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Durée du marché : Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum de commande prévu par lot. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour la même période. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Variantes : Non autorisées.
Classification CPV : 39311000-5 (Petit matériel de restauration)
Code NUTS : FRL05
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L'euro
Modalités de financement : Fonds propres
Modalité d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Date et Heure limites de réception des offres : Le 08 octobre 2026 à 12h00.
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation – R.C.).
Justificatifs à produire :
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R.2143-3 et .2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint)
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat (document joint) concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacités techniques :
N.B : Conformément à l'article R 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Qualité : 50 %
- Prix des fournitures : 30 %
- Logistique : 20 %.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine 83041 Toulon cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique - Coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Service Restauration scolaire - Cuisine Centrale Jean-Jaurès - avenue Maréchal Foch - 83170 Brignoles - Mme Amel LENCIONI - Téléphone : 04 98 05 93 83 ou 06 49 23 06 19- Email : [email protected]
Date d'envoi à la publication : Le 17 septembre 2026
