Achat de matières premières et d'accessoires de travaux manuels et culturels pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance et autres services départementaux

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-28623
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les stipulations de la présente procédure concernent la fourniture de matières premières et d'accessoires de travaux manuels.
La présente procédure est allotie comme suit :
Lot n°1 : Matériels pédagogiques,
Lot n°2 : Loisirs créatifs,
Lot n°3 : Fournitures pour travaux artistiques.
Cette procédure doit permettre la fourniture de toutes les matières premières, matériels, supports et accessoires permettant la réalisation de dessins, de modelages, de collages, de déguisements, de colliers, d'objets de décoration par les enfants à partir de 2 ans mais aussi pour les expositions culturelles organisées par les musées du Département des Hauts-de-Seine.
Cette procédure ne prévoit pas l'acquisition de fournitures administratives de bureau, de jeux et jouets, d'instruments de musique, et de matériel de sport
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du B.P.U dans les limites financières ci-après :
Lot 1 Matériels Pédagogiques :
Montant minimum annuel HT : 1 500 euros HT
Montant maximum annuel HT : 6 000 euros HT
Lot 2 Loisirs Créatifs :
Montant minimum annuel HT : 3 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 12 000 euros HT
Lot 3 Fournitures pour travaux artistiques :
Montant minimum annuel HT : 1 500 euros HT
Montant maximum annuel HT : 6 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-de-Seine.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché public, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R.2152-1 du Code de la commande publique.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros TTC. Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en oeuvre les dispositions des articles L.2152-5 et L.2152-6 du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1. Prix : 50%
- Critère 2. Valeur technique : 35%
- Sous-critère 2.1. Qualité des produits mentionnés au BPU : 15%
- Sous-critère 2.2. Etendue et pertinence du catalogue (diversité des articles, nombre de références par types d'articles) : 10%
- Sous-critère 2.3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations : 10%
- Critère 3. Optimisation des délais de livraison : 5%
- Critère 4. Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20241269
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR105
Lot 1 - Matériels Pédagogiques
Lot 2 - Loisirs Créatifs
Lot 3 - Fournitures pour travaux artistiques
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 avr. 2025
Lieu : Nanterre
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
Tél : 0182524267Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit deux fois un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Pour l'ensemble des lots, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des négociations écrites et/ou orales avec les trois candidats les mieux classés après analyse des offres initiales
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Matériels Pédagogiques -
Lot(s)
2 - Loisirs Créatifs -
Lot(s)
3 - Fournitures pour travaux artistiques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025