Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-43057
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de LOOS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590360000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584373?orgAcronyme=50360
Identifiant interne de la consultation : 26-08C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Pruvost
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320104011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité locale
Critères d'attribution : ? Prix (70%) jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), selon la formule suivante : (N=70%*Pmin/P) : 70%, Politique environnementale de l'entreprise (optimisation des livraisons, gestion des déchets,
) (10%) : 10%, Qualité et ergonomie de l'éventuel outil numérique pour édition dématérialisée des devis et validation des commandes (20%). : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de matériels de plomberie, de sanitaire et de chauffage
Code CPV principal - Descripteur principal : 44115200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de matériels de plomberie, de sanitaire et de chauffage
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lots : la consultation n'est pas divisée en lot au motif que la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Tranches : sans objet.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu : Sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 H.T par an.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.
Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Signature électronique (non obligatoire) autorisée.
Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme :
https://marchespublics596280.fr
Recours à l'amiable :
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail :
[email protected]
Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail :
[email protected]
- soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
