Achat de livres scolaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-107582


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de livres scolaires
Description : Achat de livres scolaires
Identifiant de la procédure : 064cd0cc-8675-4416-ba51-579d9f412465
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché passé pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date d'échéance finale : 31/12/2028. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2028. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de livres scolaires
Description : Prestations de fournitures courantes et services
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes Montant annuel minimum : 0 euro Montant annuel maximum : 120 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable et responsabilité sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achapublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-creteil-marches.achapublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : Place salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149809294
Adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01600566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d'enregistrement : 13001237200081
Département : 94
Adresse postale : Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6bfec9b8-37b4-4732-b408-4cf8c7ba8a74 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024