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Achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : FranceAgriMer

Avis N° : AO-2131-2530

  • 93 - FRANCEAGRIMER
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-96128
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FranceAgriMer, 12 rue Henri Rol Tanguy, Point(s) de contact : SAF - Unité Achats Marchés, 93555, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 73 30 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 73 30 30 34, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794176&orgAcronyme=b4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture,Elevage,Peche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de légumes appertisés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021
Numéro de référence : DI-FEAD2022-legumesAppertises
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : fourniture et livraison de légumes appertisés dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Organisations Partenaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Haricots verts très fins
Lot nº : 100
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331464
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse)
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de haricots verts très fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 9 262 875 euros HT(campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 885 000,00 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 262 875 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 décembre 2021 - Fin : 30 juin 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025) ; ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30/06/2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24 juin 2021.
II.2.14) Informations complémentaires : Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 958 400 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Petits pois très fins et carottes ou petits pois très fins et carottes à l'étuvée
Lot nº : 101
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331462
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse)
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de petits pois très fins et carottes ou de petits pois très fin et carottes à l'étuvée dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 5 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 8 376 870 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 475 000,00 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 376 870 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 décembre 2021 - Fin : 30 juin 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025. Ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30/06/2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24 juin 2021.
II.2.14) Informations complémentaires : Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 648 300 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Flageolets verts extra-fins
Lot nº : 102
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15331400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331463
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse)
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de flageolets verts extra fins dans 1 à 4 entrepôts situés en France.Accord-cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 403 970 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum.Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par année de marché de 605 000,00 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 403 970 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 décembre 2021 - Fin : 30 juin 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction expresse possible pour une période d'un an (campagne 2025). Ce qui dans ce cas porte la date de fin au 30/06/2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen du Conseil du 24 juin 2021.
II.2.14) Informations complémentaires : Échantillon requis. Le montant indiqué au 2.II.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024). En cas de reconduction du marché (campagne 2025), le montant minimum de l'allocation budgétaire est de 2 028 255 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi. Ildoit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020. - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (Pour exemples : choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons,des contrôles mis en œuvre). - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquerlors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables, etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 octobre 2021 - 14:30 Lieu : FranceAgriMer : Unité Achats Marchés - Montreuil(93)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidat inviter à soumissionner est fixé ci-avant au point Ii.2.4 du présent avis. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=794176&orgacronyme=b4n.l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature ducontrat (CJA, art L.551-référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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