Achat de fruits et légumes frais et de 4e / 5e gamme pour la Caisse des écoles Paris Centre.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 60, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-105187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des ecoles Paris Centre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de fruits et légumes frais et de 4e et 5e gamme pour la Caisse des écoles Paris Centre
Description : Dans le cadre de la restauration scolaire assurée par la Caisse des écoles Paris Centre, la présente consultation a pour objet l'achat de fruits et légumes frais de saison, entiers non transformés; l'achat de fruits et légumes de 4e gamme lavés, épluchés, découpés, prêts à l'emploi; l'achat de fruits et légumes de 5e gamme cuits, conditionnés, à réchauffer; issus en priorité de l'agriculture biologique ou issus de l'agriculture labellisée, en circuit court et local, avec possibilité en cas de rupture du produit labellisé de recourir ponctuellement à une production conventionnelle sous réserve d'accord préalable entre les deux parties.
Identifiant de la procédure : 37e0ff57-a0cf-46dd-93f1-ff1484b30582
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cuisines situées dans le 4ème ard de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 121,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou labellisée, en circuit court, et à défaut issus de l'agriculture conventionnelle.
Description : Dans le cadre de restauration scolaire assurée par la Caisse des écoles, le lot a pour objet l'achat de fruits et légumes frais de saison, entiers non transformés
Identifiant interne : 2025 FRUITS ET LEGUMES FRAIS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Centres de cuisson
Ville : PARIS
Code postal : 74004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée 1 an reconductible 3 fois pour une durée d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Achat de denrées alimentaires
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du détail quantitatif estimatif. Critère pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mode de production et process d'achat (selon le cadre de réponse technique fourni)
Description : Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable (selon le CRT fourni)
Description : Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse sur la base du DQE - prix pondéré à 40% de la note finale et du CRT - Production et process d'achat pondéré à 30% et Performances en matière de développement pondéré à 30%.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1118868

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 12:00
Lieu : Caisse des écoles Paris Centre
Informations complémentaires : Ouverture non publique des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 1.5 du CCAP.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des ecoles Paris Centre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Achat de fruits et légumes 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique ou labellisée, en circuit court, et à défaut issus de l'agriculture conventionnelle.
Description : Dans le cadre de restauration scolaire assurée par la Caisse des écoles, le lot a pour objet l'achat de fruits et légumes frais de saison, entiers non transformés
Identifiant interne : 2025 FRUITS ET LEGUMES 4/5G

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 centres de cuisson
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée d'un an - Reconductible 3 fois pour une durée d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Achat de denrées alimentaires
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de prestations
Description : Sur la base du détail quantitatif estimatif. Critère pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mode de production et process d'achat (selon le cadre de réponse technique fourni)
Description : Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable (selon le CRT fourni)
Description : Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse sur la base du DQE - prix pondéré à 40% de la note finale et du CRT - Production et process d'achat pondéré à 30% et Performances en matière de développement pondéré à 30%.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1118868

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 12:00
Lieu : Caisse des écoles Paris Centre
Informations complémentaires : Ouverture non publique des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 1.5 du CCAP.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des ecoles Paris Centre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des ecoles Paris Centre
Numéro d'enregistrement : 20009079300015
Adresse postale : 2 rue Eugène Spuller
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Caisse des écoles Paris Centre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 187026241
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 6 rue Louise-Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144871717
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa132ab5-1fc2-4535-880d-688a2f95cc5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025