Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-44977
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-André-les-Vergers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100322300016
Ville : SAINT ANDRE LES VERGERS
Code postal : 10120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35625
Identifiant interne de la consultation : M2025-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Catherine LEDOUBLE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5-1-A du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1-A du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Un pouvoir adjudicateur à savoir la Ville de Saint-André-les-Vergers
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques à destination :
- des écoles maternelles et élémentaires ;
- du centre de loisirs ;
- de la ludothèque ;
- du pôle Scolaire Jeunesse ;
- du multi-accueil collectif et familial ;
- de l'école municipale des arts et loisirs.
Les caractéristiques techniques du matériel attendu est décrit au BPU et à l'article 7 du CCP.
Le présent contrat est constitutif d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires.
Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous.
En application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent contrat n'est pas alloti.
Pour cause, compte tenu de l'estimation de chaque prestation et des différents sites à desservir, il apparait que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus contraignante l'exécution des prestations.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'accusé réception par le titulaire de la notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-André-les-Vergers
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d'acheteur de la Ville, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.xmarches.fr.
Pour l'exécution de cet accord-cadre, seront utilisés les prix du bordereau des prix unitaires, voir le cas échéant les prix catalogue hors bordereau, sous réserve de l'émission préalable d'un bon de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur, selon les modalités fixées au présent contrat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants:
- La qualité, la simplicité et les fonctionnalités de l'outil proposé pour le traitement des commandes, y compris les modalités relatives à la mise en place du marché, à la maintenance de l'outil à l'accompagnement dans l'exécution du contrat, au service après-vente, sous-critère noté sur 50 points.
- La qualité des produits demandés au BPU (appréciée au regard des caractéristiques techniques et environnementales, garanties offertes, etc…), sous-critère noté sur 30 points.
- La qualité et la pertinence des modalités de livraison, y compris les moyens mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental de l'emballage du matériel livré et du transport sous-critère noté sur 20 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
