Achat de fournitures pédagogiques - Lot 1 : Fournitures pédagogiques pour les écoles et les activités péri et extrascolaires

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-12792
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.-.
Lieu d'exécution et de livraison : Place du Général Leclerc, 02000 LAON
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
Montant de l'Accord-cadre :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 84 500.00 euros HT.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260201
Renseignements complémentaires : Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Découpage des prestations : L'achat de fournitures pédagogiques pour le compte de la ville de LAON est décomposé en 2 lots au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique : Lot 1 : Fournitures pédagogiques pour les écoles et les activités péri et extrascolaires, Lot 2 : Fournitures pédagogiques "petite enfance" (enfants de moins de 3 ans). Le lot 2, d'un montant maximum de commandes de 5 000 euros HT, fait l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement l'attribution du lot n°1. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026