Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-31584
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE FOURNITURES HORTICOLES (15 lots)
Description : La présente consultation passée en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur) et la ville d'Orléans, a pour objet l'achat de fournitures horticoles et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande , alloti, reconductible, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec montant maximum
Identifiant de la procédure : 87f98c9e-62c1-4862-8e75-26f74cdfc708
Identifiant interne : M25F0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Echantillons obligatoires à fournir pour les lots 1 / 5 / 7 / 8 et 9 , adresse et modalités de dépôt précisées dans le Rc. =>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Sous-pondérations pour le critère : "Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (60%)" : - Lots 2, 3, 4, 6, 10 et 11 : 1 : Les caractéristiques et composition des produits proposés (traçabilité, matière employée, recyclage et/ou réemploi) appréciées sur la base des fiches techniques des produits indiqués par une croix (X) dans les bordereaux de prix unitaires (40%) , 2 : Pertinence de la quantité minimale de fournitures livrables (10%), 3 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande, de la commande des fournitures jusqu'à la livraison : moyens humains, moyens matériels et méthodes, cohérence de l'optimisation éventuelle des délais (10%). - Lots 12, 13, 14 et 15 : 1 : Les caractéristiques et composition des produits proposés (traçabilité, matière employée, recyclage et/ou réemploi) appréciées sur la base des fiches techniques des produits indiqués par une croix (X) dans les bordereaux de prix unitaires (40%), 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande, de la commande des fournitures jusqu'à la livraison : moyens humains, moyens matériels et méthodes, cohérence de l'optimisation éventuelle des délais (20%). =>Sous-pondérations pour le critère : "Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, de ses annexes et des échantillons (60%) : Lots 1, 5, 7, 8 et 9 : 1 : Les caractéristiques et composition des produits proposés (traçabilité, matière employée, recyclage et/ou réemploi) appréciées sur la base des fiches techniques des produits indiqués par une croix (X) dans les bordereaux de prix unitaires et sur la base des échantillons (40%), 2 : Pertinence de la quantité minimale de fournitures livrables (10%), 3 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande, de la commande des fournitures jusqu'à la livraison : moyens humains, moyens matériels et méthodes, cohérence de l'optimisation éventuelle des délais (10%). =>Délais d'exécution : Cf. le Rc. =>Modalités de financement et de paiement : Dépenses réglées par mandat administratif. Prestations financées par le budget principal d'Orléans Métropole et le budget principal de la Ville d'Orléans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accessoires de culture
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 15 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, de ses annexes et des échantillons (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contenants
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 30 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Engrais de production
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 15 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Géotextiles et films divers
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 10 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Toiles de paillage biodégradables et accessoires
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 15 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, de ses annexes et des échantillons (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Paillages élaborés
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 25 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Paillages bruts
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 25 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, de ses annexes et des échantillons (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Substrats élaborés pour cultures extérieures
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 30 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, de ses annexes et des échantillons (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Substrats élaborés pour cultures sous abris
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 25 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, de ses annexes et des échantillons (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Semences de gazon
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 40 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Prairies fleuries
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 10 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Plans de fumure pour massifs floraux (bisannuelles)
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 10 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Plans de fumure pour massifs floraux (annuelles)
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 10 000 euro(s) HT(Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Plans de fumure pour massifs rosiers et vivaces
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 5 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Plans de fumure pour les gazons d'agrément
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 10 000 euro(s) HT (Décomposition par collectivités et estimatif des commandes, sans valeur contractuelle par période : cf. le RC)
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24457000 Fongicides
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune d'Orléans et de la Métropole d'Orléans
Ville : Orléans et autres communes de la métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/08/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification pour une première durée d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard des modes et types de conditionnements, consignes, et tout autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FEE8DC42-E02C-D139-0A9CA729252F292D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet :
http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : FEE8DC6A-A662-A98A-A9F5ABE765CFBC38
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : FEE8DC7E-B629-9FD5-582391B4634E032D
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f601ef51-f665-4f72-9fe0-5f9478cf2872 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
