Achat de DVD et jeux vidéo pour la bibliothèque départementale de la Corrèze

Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 25-49279


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de DVD et jeux vidéo pour la bibliothèque départementale de la Corrèze
Description : L'achat de DVD et jeux vidéo par la BD19 est destiné à alimenter les bibliothèques du réseau de la lecture publique du Département de la Corrèze
Identifiant de la procédure : e48283d1-27f0-47ab-bc01-34a32405c91c
Identifiant interne : 2025AFF019
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37532000 Jeux vidéo

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2 s'agissant des lots 3 et 4, ils seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dans une consultation à part. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - DVD fictions et documentaires Lot n° 2 - Jeux Vidéo Lot n° 3 - CD musique Lot n° 4 - CD lus Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°1 - les montants minimums sont de 17 000 Euros HT annuel et les montants maximums sont de 44 000 Euros HT annuel. Pour le lot n°2 - les montants minimums sont de 1 000 Euros HT et les montants maximums sont 8 000 Euros HT annuel. Pour le lot n°3 - les montants minimums sont de 2 000 Euros HT annuel et les montants maximums sont de 7 000 Euros HT annuel. Pour le lot n°4 - les montants minimums sont de 1 500 Euros HT et les montants maximums sont 5 000 Euros HT annuel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DVD fictions et documentaires
Description : DVD fictions et documentaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 17 000 Euros HT et montant maximum de 44 000 Euros HT pour une année. Accord-cadre à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Durée maxi 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur Technique (pondération 55 %)
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Protection de l'environnement (pondération 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 Valeur technique (pondération 55 %) 2 Prix (pondération 40%) 3 Protection de l'environnement (5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5jMAj9o0m_&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Jeux Vidéo
Description : Jeux Vidéo
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37532000 Jeux vidéo

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant minimum de 1 000 Euros HT et montant maximum de 8 000 Euros HT pour une année. Accord-cadre à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Durée maxi 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Valeur technique (pondération 55%)
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Protection de l'environnement (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Valeur technique (pondération 55%) 2 - Prix (pondération 40 %) 3 - Protection de l'environnement (5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5jMAj9o0m_&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5jMAj9o0m_&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3305557842
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330555339155
Télécopieur : +330555339160
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6387156-8ec8-44c3-8a04-723c0a5dd5a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 11:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025