ACHAT DE DISPOSITIFS MEDICAUX ANTI ESCARRE UM A AIR STATIQUE AVEC POMPE ET REGULATION DE PRESSION PAR VALVE_LB.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-17944


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE DISPOSITIFS MEDICAUX ANTI ESCARRE UM A AIR STATIQUE AVEC POMPE ET REGULATION DE PRESSION PAR VALVE_LB
Description : ACHAT DE DISPOSITIFS MEDICAUX ANTI ESCARRE UM A AIR STATIQUE AVEC POMPE ET REGULATION DE PRESSION PAR VALVE_LB
Identifiant de la procédure : d520debc-1912-4ee4-a0bd-faa9512c5bfd
Identifiant interne : 1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le candidat devra fournir, sous peine d'élimination, à l'appui de son offre initiale, une paire de talonnière avec pompe.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACHAT DE DISPOSITIFS MEDICAUX ANTI ESCARRE UM A AIR STATIQUE AVEC POMPE ET REGULATION DE PRESSION PAR VALVE
Description : ACHAT DE DISPOSITIFS MEDICAUX ANTI ESCARRE UM A AIR STATIQUE AVEC POMPE ET REGULATION DE PRESSION PAR VALVE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 352,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement dans la dernière année d'execution du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir Information à Candidater
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Quantités totales estimées x le prix proposé par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Éléments techniques issus du cahier de réponse et de l'offre technique (qualité, performance, hygiène, gamme et ergonomie du support et de la pompe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE : Social (40%), RSE (environnementale) liée aux dispositifs (50%), Label ou normes détenus par la société concernant le développement durable (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45 rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 103cb81d-b7b1-427d-a718-e5e31211294b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025