Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme (2025-2028) - relance lot préparation à textures modifiées.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-79002
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


ZAC des Courtis
Allée Ernest Nouel, 41100 Vendôme
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Achat de denrées alimentaires destinées à la production de repas par la cuisine centrale de Vendôme - relance lot préparation à textures modifiées.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T., soit 20000.0 Euro(s) H.T. par an
La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte - Procédure dite des petits lots en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Des échantillons sont à remettre impérativement avant le 5 août 2025
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/10/2025 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat permet le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont ajustables.
Le règlement des prestations se fera dans un délai de 30 jours sur les fonds propres de la commune de Vendôme
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Le formulaire DC1 dûment complété ; Le formulaire DC2 dûment complété ; Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année ; Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir ; Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) : Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché auquel ou auxquels le candidat soumissionne ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du ou des présents marchés ; Les moyens matériels des candidats et notamment les moyens de livraison Si le candidat n'assure pas lui-même directement ses livraisons, il devra indiquer les noms, adresse et activités de la société qui assure ses transports; Copie de l'agrément ou des agréments sanitaire(s), délivré(s) par la Direction des Services Vétérinaires du Département compétent
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
VV-25-011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB05
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2028
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Par dérogation à l'article 11.7.1 du C.C.A.G "Fournitures courantes et Services", les livraisons devront faire l'objet d'une DEMANDE D 'ACOMPTE RECAPITULATIVE A LA QUINZAINE, ETABLIE AU 15 ET AU 30 DE CHAQUE MOIS pour les prestations exécutées au cours de ce mois. Si le fournisseur ne peut établir ses demandes d'acomptes à la quinzaine, il adressera un relevé des demandes d'acompte récapitulant les livraisons réalisées au cours de ce mois.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NantesCedex 1
Tél : 0253467983Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Les échantillons devront IMPERATIVEMENT parvenir à l'adresse ci-dessus mentionnée avant les dates limite de remise des échantillons : le mardi 5 août 2025 avant 12 h 00 - pour une dégustation le 5 août, ils sont a remettre auprès de la cuisine centrale de Vendôme.
En cas de non transmission des échantillons ou d'échantillons incomplets, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens du code de la commande publique et sera rejetée sans possibilité de régularisation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme : Service marchés publics

Adresse : Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, null Parc Ronsard, null, B.P. 20107 41106 VENDOME CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0254894276
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025