Achat de denrées alimentaires en dépenses contrôlés avec assistance technique pour la Résidence Autonomie situé 1070 rue EMILE ZOLA.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-105376


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ville de Isbergues
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de denrées alimentaires en dépenses contrôlés avec assistance technique pour la Résidence Autonomie situé 1070 rue EMILE ZOLA
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas journaliers de la Résidence Autonomie de la commune d'Isbergues. Les prestations de fabrication des repas, de plonge et de service en salle sont exclues du marché et restent à la charge du personnel du CCAS d'Isbergues.
Identifiant de la procédure : fd201019-1b5a-4f8c-94ec-e0138d8b3709
Identifiant interne : PPP1M6-87/5040/MA-DA-RA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de denrées alimentaires en dépenses contrôlés avec assistance technique pour la Résidence Autonomie situé 1070 rue EMILE ZOLA
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas journaliers de la Résidence Autonomie de la commune d'Isbergues. Les prestations de fabrication des repas, de plonge et de service en salle sont exclues du marché et restent à la charge du personnel du CCAS d'Isbergues.
Identifiant interne : MA-DA-RA_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1070 Rue Emile Zola
Ville : ISBERGUES
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Residence Autonomie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction. Le marché commence le 1er janvier 2026 et s'achève le 31 décembre 2026. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse notifiée au titulaire 30 jours ouvrables avant la fin de la période en cours. La reconduction vaut pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des moyens pour garantir la qualité des denrées, des menus et des livraisons
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Accompagnement sanitaire et respect des normes HACCP.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Animations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Réactivité et suivi d'incident
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 16

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ville de Isbergues
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ville de Isbergues

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ville de Isbergues
Numéro d'enregistrement : 21620473500163
Adresse postale : Place Basly
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : David THELLIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321613080
Télécopieur : +33 321270507
Adresse internet : https://www.ville-isbergues.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a95c16b-e30f-4791-8af9-0890581c515f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 10:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025