Achat de couches jetables pour les enfants accueillis dans les crèches municipales

Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Les livraisons devront se faire au sein des 5 crèches municipales : Crèche Maurice Leroy, Crèche Léon Blum, Crèche Paul Verlaine, Crèche Alfred Torchy et Crèche Val de Scarpe, 62000 Arras
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir cahier des charges
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir cahier des charges
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pour les échantillons, les candidats fourniront obligatoirement et gratuitement les échantillons dont la liste et les quantités demandées figurent ci-dessous :
Fournir 3 modèles par taille pour les 5 structures (5 crèches), selon les lignes du BPU, soit :
- 15 couches de 4 à 9 kg
- 15 couches de 7 à 18 kg
- 15 couches de 11 à 25 kg
- 15 couches de 16 à 30 kg
- 15 couches Pull-up de 11 à 25 kg
- 15 couches Pull-up de 16 à 30 kg
- 10 couches de baignade de 7 à 18 kg
- 10 couches de baignade de 11 à 25 kg
- 10 couches de baignade de 16 à 30 kg
Les candidats sont tenus de fournir l'ensemble de ces échantillons.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Ces échantillons seront livrés AVANT le 28 février 2025 à 12H à l'adresse suivante :
A l'Espace Familles (Mme Stéphanie POUPART)
Val de Scarpe
7 rue Jean Bodel
62000 Arras
En l'absence de l'un de ces échantillons, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Ces échantillons devront être étiquetés comme suit :
- N° du marché : PAA 01-2025
- Nom du fournisseur :
- Référence Catalogue :
Les références du catalogue doivent être identiques que celles indiquées sur l'étiquetage de l'échantillonnage.
Tous ces produits fournis en échantillonnage ne seront pas facturés. Les frais de transport éventuels seront à la charge des sociétés.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (45 %)
Qualité (40 %)
Modalités de commandes (Workflow) et délai de livraison (10 %)
Critère environnemental (5 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 février 2025 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ArrasPAA01-2025
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 16 000 euro(s) HT, mono-attributaire, d'une durée initiale d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 février 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Arras, 6 Place Guy Mollet, 62022 Arras cedex, tél. : 03 21 50 69 31, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570321&orgAcronyme=62-1328