Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-27013
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Halluin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590279200013
Ville : Halluin Cedex
Code postal : 59433
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 59/279/2026/52/22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Christophe DESTAILLEUR
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320288350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. ou registre des métiers, C.A. global et C.A. afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires.
- Les attestations d'assurance en cours de validité.
2. - Contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile, professionnelle et en cas de dommage.
3. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires.
- Les attestations d'assurance en cours de validité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville d'Halluin
Critères d'attribution : EXPERIENECES ET EXPERTISES - 30
VALEUR ET QUALITE DES SERVICES DE L'OFFRE - 40
PRIX - 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 130000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)): Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées reprises dans le Détail Quantitatif Estimatif régissant le présent accord-cadre sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026
