Achat de cartes accréditives carburants multi-enseignes et livraison de GNR.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-39965


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de cartes accréditives carburants multi-enseignes et livraison de GNR
Description : La Communauté de communes lance un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'achat de 23 cartes accréditives multi-enseignes de carburant y compris accès aux bornes de recharge électrique, et la livraison de GNR
Identifiant de la procédure : a50deb5d-ab23-4a81-a638-c730c1be20c7
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 700 000 euro(s) Ht Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75637
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Camaret sur aigues
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour le lot n°1, la carte multi-enseignes devra obligatoirement permettre de faire le plein de carburant à l'une des deux stations-service « Intermarché » de Camaret-sur-Aigues
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de GNR
Description : Fourniture et livraison de GNR
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75637
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Camaret sur aigues
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour le lot n°1, la carte multi-enseignes devra obligatoirement permettre de faire le plein de carburant à l'une des deux stations-service « Intermarché » de Camaret-sur-Aigues
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AE404B45-BB4C-83A1-59C8D0BF6B5DC4C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement : 5114
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : LE PRESIDENT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490294615
Adresse internet : http://www.ccayguesouveze.com/
Profil de l'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement : AE404B67-B024-722F-FDD5899584A402CD
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490294615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : AE404B77-E051-AC21-37447BA9BA75FAB7
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : AE404B86-F8CB-D4F8-CAC8C9A18293346F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04753ddc-04a4-41d1-a4c5-a74c35c90fca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026