Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-126572
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025MEF266
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Béatrice Houssay
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0231571037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'assurance
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE 5 VEHICULES LEGERS D'OCCASION ELECTRIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144900
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACHAT DE 5 VEHICULES LEGERS D'OCCASION ELECTRIQUES
Lieu principal d'exécution du marché : 35 quai de juillet 14000 CAEN
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Quantité minimale : 1 véhicule
Quantité maximale : 5 véhicules
Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
- Prix : 50%
- Valeur technique : 30 %
- Délai de mise à disposition des véhicules à la commande : 10%
- Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
